La Liberté de prescription des médecins et leur responsabilité affirmées par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans un arrêt majeur du 30 janvier 2025
La Liberté de prescription des médecins et leur responsabilité affirmées par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans un arrêt majeur du 30 janvier 2025 Cet arrêt de la CJUE (Cour de Justice de...
Le Harcèlement Scolaire : Droits et Recours Juridiques pour les Victimes
Le harcèlement scolaire, un phénomène aux conséquences dévastatrices, reste malheureusement une réalité trop fréquente dans nos établissements scolaires et le phénomène a tendance à s’amplifier au vu des nombreux témoignages qui affluent. Qu’il prenne la...
L’essentiel sur la modification du contrat de travail pour motif économique
La moindre imprécision dans la proposition de modification du contrat de travail pour motif économique peut avoir des conséquences juridiques significatives ? La Cour de cassation a récemment souligné l’importance de la clarté et du...
Le projet de loi « Generative AI Copyright Disclosure Act of 2024 » impose un délai de 30 jours aux entreprises pour divulguer les données d’entraînement de leurs modèles d’IA générative déjà sur le marché.
Ce projet de loi américain vise à assurer une transparence totale des bases de données d’entraînement des IAG. En obligeant les entreprises à fournir un résumé détaillé des données utilisées, cette loi pourrait transformer les...
Exonération fiscale pour prospection commerciale : critères d’éligibilité
L’exonération fiscale pour la prospection commerciale à l’étranger est une mesure importante pour les entreprises. Cependant, elle est soumise à des conditions strictes, notamment que les activités doivent servir les intérêts directs de l’employeur. L’article...
L’aide financière versée par l’employeur pour les frais de crèche peut atteindre jusqu’à 2 421€ par an et par salarié en 2024 !
Cette subvention, lorsqu’elle ne donne pas lieu à un avantage tarifaire pour les salariés, n’est pas prise en compte dans l’assiette des cotisations sociales. Cependant, il est crucial de respecter cette limite pour éviter que...
Le Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), introduit en 2023, est une initiative majeure pour la santé au travail.
Le Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), introduit en 2023, est une initiative majeure pour la santé au travail. Ce dispositif, opérationnel depuis mars 2024, souligne l’engagement envers la préservation de la...