Obligation de sécurité de l’employeur : un devoir aux implications multiples.
L’obligation de sécurité de l’employeur est un principe clé du droit du travail français. Cela signifie que l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique...
Les trajets domicile-travail des salariés itinérants sont-ils considérés comme du temps de travail effectif ?
Cette question a été tranchée par un arrêt de la chambre sociale du 20 octobre 2023. Il ressort que les temps de trajet entre domicile et lieu de travail ne sont généralement pas assimilés à...
Saviez-vous que le calcul du préjudice économique d’un conjoint survivant après un décès est une tâche complexe, surtout lorsqu’il faut tenir compte du préjudice économique des enfants ?
Saviez-vous que le calcul du préjudice économique d’un conjoint survivant après un décès est une tâche complexe, surtout lorsqu’il faut tenir compte du préjudice économique des enfants ? En effet, plusieurs facteurs entrent en jeu...
[Le débat du jour] : « La retraite, une surprise amère pour plus de la moitié des Français.
Plus de la moitié des Français partis à la retraite entre juillet 2019 et juin 2020 ont mal anticipé le montant de leur pension, malgré les outils d’estimation disponibles. Seulement 46% d’entre eux ont touché...
Quand l’Urssaf passe le relais : quels impacts sur le recouvrement des cotisations ?
Le recouvrement des cotisations sociales est souvent délégué par un organisme local ou régional à un autre organisme de même niveau. Cette délégation se fait par une convention et prend effet dès son approbation par...
Augmentation du taux de cotisation AGS : Quels impacts pour les employeurs ?
En 2024, le taux de cotisation AGS subira une augmentation pour la première fois depuis 2017. En raison de la conjoncture économique actuelle et de l’augmentation des interventions du régime de garantie des salaires, ce...
Avez-vous entendu parler de la convention de forfait en jours ou en heures ?
Cette modalité de travail, différente de la durée légale ou conventionnelle, concerne uniquement certains cadres et salariés jouissant d’une certaine autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. En 2023, un salarié en convention de...
La mention de harcèlement dans une lettre de licenciement, un facteur décisif pour le processus juridique ?
La mention de la dénonciation de harcèlement dans une lettre de licenciement a des conséquences juridiques notables. Lorsqu’elle est présente, la nullité de la rupture s’applique de plein droit, à moins que l’employeur ne puisse...
La distinction entre un cadre dirigeant et un salarié soumis à une convention annuelle de forfait en heures peut parfois prêter à confusion.
La distinction entre un cadre dirigeant et un salarié soumis à une convention annuelle de forfait en heures peut parfois prêter à confusion. La loi est pourtant claire à ce sujet, retour sur cette notion...
Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des Salariés) va augmenter.
Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des Salariés) va augmenter, passant de 0,15% à 0,20% à partir du 1er...