[Le débat du jour] : « La retraite, une surprise amère pour plus de la moitié des Français.
Plus de la moitié des Français partis à la retraite entre juillet 2019 et juin 2020 ont mal anticipé le montant de leur pension, malgré les outils d’estimation disponibles. Seulement 46% d’entre eux ont touché...
Quand l’Urssaf passe le relais : quels impacts sur le recouvrement des cotisations ?
Le recouvrement des cotisations sociales est souvent délégué par un organisme local ou régional à un autre organisme de même niveau. Cette délégation se fait par une convention et prend effet dès son approbation par...
Augmentation du taux de cotisation AGS : Quels impacts pour les employeurs ?
En 2024, le taux de cotisation AGS subira une augmentation pour la première fois depuis 2017. En raison de la conjoncture économique actuelle et de l’augmentation des interventions du régime de garantie des salaires, ce...
Avez-vous entendu parler de la convention de forfait en jours ou en heures ?
Cette modalité de travail, différente de la durée légale ou conventionnelle, concerne uniquement certains cadres et salariés jouissant d’une certaine autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. En 2023, un salarié en convention de...
La mention de harcèlement dans une lettre de licenciement, un facteur décisif pour le processus juridique ?
La mention de la dénonciation de harcèlement dans une lettre de licenciement a des conséquences juridiques notables. Lorsqu’elle est présente, la nullité de la rupture s’applique de plein droit, à moins que l’employeur ne puisse...
La distinction entre un cadre dirigeant et un salarié soumis à une convention annuelle de forfait en heures peut parfois prêter à confusion.
La distinction entre un cadre dirigeant et un salarié soumis à une convention annuelle de forfait en heures peut parfois prêter à confusion. La loi est pourtant claire à ce sujet, retour sur cette notion...
Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des Salariés) va augmenter.
Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des Salariés) va augmenter, passant de 0,15% à 0,20% à partir du 1er...
Le Digital Service Act (DSA) est une réglementation qui vise à assurer un environnement numérique sécurisé et prévisible en exigeant des prestataires de services intermédiaires un comportement responsable et diligent.
Cela concerne toutes les plateformes en ligne offrant des services d’hébergement, de stockage et de diffusion d’informations au grand public sur demande d’un utilisateur en Union Européenne, qu’importe l’emplacement du prestataire. Parmi ces plateformes, 17...
Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale du travail de nuit peut entraîner des dommages et intérêts pour le salarié ?
Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale du travail de nuit peut entraîner des dommages et intérêts pour le salarié ? En effet, la Cour de cassation a statué en faveur d’un chauffeur routier qui...