Vous vous êtes déjà demandé comment les absences non rémunérées impactent le calcul du plafond de la Sécurité Sociale ?
Vous vous êtes déjà demandé comment les absences non rémunérées impactent le calcul du plafond de la Sécurité Sociale ? Selon le BOSS, les absences non rémunérées qui n’ont pas pu être imputées sur...
Supplément de participation ou d’intéressement pour les employés : des conditions à respecter.
Supplément de participation ou d’intéressement pour les employés : des conditions à respecter. En effet, une décision rendue le 19 octobre 2023 a clairement établi qu’un accord spécifique devait être déposé pour valider le versement...
Les travailleurs temporaires ont-ils droit à une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) de la part de l’entreprise utilisatrice, même s’ils ont déjà reçu une prime de leur entreprise de travail temporaire (ETT) ?
Les travailleurs temporaires ont-ils droit à une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) de la part de l’entreprise utilisatrice, même s’ils ont déjà reçu une prime de leur entreprise de travail temporaire (ETT) ? Selon...
Que se passe-t-il lorsqu’un salarié est malade au moment où son employeur le convoque à un entretien préalable ?
Que se passe-t-il lorsqu’un salarié est malade au moment où son employeur le convoque à un entretien préalable ? Lemployeur, en premier lieu, a l’obligation de donner la possibilité au salarié de s’organiser pour participer...
Le régime Agirc-Arrco a décidé d’une revalorisation des pensions de 4,9 % depuis le 1er novembre 2023.
Le régime Agirc-Arrco a décidé d’une revalorisation des pensions de 4,9 % depuis le 1er novembre 2023. Cela fait suite à un nouvel accord adopté le 5 octobre 2023 par les partenaires sociaux. Cet accord...
Connaissez-vous les informations obligatoires qui doivent être données à lembauche ?
Connaissez-vous les informations obligatoires qui doivent être données à lembauche ? Avec les nouvelles régulations de la loi 2023-171 et le décret du 30-10-2023, l’information sur la relation de travail doit être fournie par lemployeur...
Pour toutes les entreprises : Il est impératif de s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant cette date, selon les directives de l’assurance maladie.
Un changement majeur pour toutes les entreprises relevant du régime général de la sécurité sociale ! Il est impératif de s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant cette date, selon les directives de l’assurance maladie....
Le Digital Service Act (DSA) : Un texte visant à diminuer la diffusion de contenus illégaux et instaurer plus de transparence sur les plateformes en ligne.
Le Digital Service Act (DSA) vise à instaurer un environnement en ligne plus sûr et prévisible, en imposant un comportement responsable aux prestataires de services intermédiaires. Le DSA a une portée large, s’appliquant à tous...
Les infractions routières des salariés sur le trajet domicile-travail en véhicule de fonction.
Lorsqu’un salarié commet des infractions routières sur le trajet domicile-travail en utilisant un véhicule de fonction, cela relève-t-il de sa vie privée ou de sa vie professionnelle ? C’est la question qui a été posée...
La Loi DDADUE du 9 mars 2023 : vers une meilleure transparence au travail ?
La Loi DDADUE du 9 mars 2023 : vers une meilleure transparence au travail ? Cette loi implique des modifications importantes notamment sur la transparence et la communication entre employeurs et employés. Son objectif principal...