Vers une mobilité professionnelle simplifiée pour les ressortissants de pays tiers
La Directive (UE) n° 2024/1233, promulguée le 24 avril 2024, marque un tournant significatif dans la politique d’intégration européenne, en introduisant un permis unique pour les ressortissants de pays tiers souhaitant travailler et résider dans...
Saviez-vous que les Risques Psychosociaux (RPS) sont en constante augmentation dans le monde du travail, notamment avec l’essor du télétravail et des organisations hybrides ?
Il est nécessaire d’aider les Comités Sociaux et Économiques (CSE) à appréhender ces risques. Malheureusement, de nombreux CSE peinent à exercer leur rôle en termes de santé, sécurité et conditions de travail, souvent à cause...
Comment le CSE peut-il appréhender les risques psychosociaux ?
Les risques psychosociaux sont une réalité croissante dans nos entreprises, accélérée par la crise sanitaire et l’essor du télétravail et des organisations hybrides. Nos Comités Sociaux et Économiques peinent encore à pleinement assumer leur rôle...
Solidarité Nationale : Faute ayant fait perdre à la victime une chance d’échapper à un accident médical
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a posé un nouveau principe en matière de responsabilité médicale, soulignant l’importance de la solidarité nationale dans l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. Lorsqu’une faute médicale augmente les...
Attention : Seule la date effective de début des droits à la retraite compte !
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la vente d’une entreprise au moment du départ à la retraite de l’exploitant peuvent être exonérées, sur option, à condition que l’activité ait été exercée pendant au moins cinq...
Attention : Seule la date effective de début des droits à la retraite compte !
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la vente d’une entreprise au moment du départ à la retraite de l’exploitant peuvent être exonérées, sur option, à condition que l’activité ait été exercée pendant au moins cinq...
Le harcèlement sexuel constitue-t-il une faute grave justifiant la réduction de la rémunération variable d’un salarié ?
Dans une décision récente, la Cour de cassation a clarifié les conditions sous lesquelles le comportement de harcèlement sexuel d’un salarié peut influencer sa rémunération variable. En s’appuyant sur les articles L 511-84 et R...
Êtes-vous un jeune père récemment confronté à une situation de licenciement ?
Sachez que la protection de la paternité fait obstacle à un licenciement pour des manquements professionnels durant les 10 semaines suivant la naissance de votre enfant, sauf cas exceptionnels. La Cour de cassation a statué...
Isolement psychiatrique sans consentement : des enjeux fondamentaux quant à la protection des libertés individuelles.
Face à l’application des délais en matière d’isolement psychiatrique sans consentement, les magistrats et les greffiers se trouvent devant un défi de taille. L’avis du 6 mars 2024 de la Cour de cassation apporte une...