Le harcèlement sexuel constitue-t-il une faute grave justifiant la réduction de la rémunération variable d’un salarié ?
Dans une décision récente, la Cour de cassation a clarifié les conditions sous lesquelles le comportement de harcèlement sexuel d’un salarié peut influencer sa rémunération variable. En s’appuyant sur les articles L 511-84 et R...
Êtes-vous un jeune père récemment confronté à une situation de licenciement ?
Sachez que la protection de la paternité fait obstacle à un licenciement pour des manquements professionnels durant les 10 semaines suivant la naissance de votre enfant, sauf cas exceptionnels. La Cour de cassation a statué...
Isolement psychiatrique sans consentement : des enjeux fondamentaux quant à la protection des libertés individuelles.
Face à l’application des délais en matière d’isolement psychiatrique sans consentement, les magistrats et les greffiers se trouvent devant un défi de taille. L’avis du 6 mars 2024 de la Cour de cassation apporte une...
Ouverture du Fipu depuis le 18/03/2024
Depuis le 18 mars 2024, le Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) est opérationnel, marquant une avancée significative dans la lutte contre les risques ergonomiques au travail. Trois facteurs de risques ergonomiques...
Nouvelle loi adoptée par l’Assemblée nationale pour lutter contre les ingérences étrangères
Cette proposition de loi, centrée sur six articles clés, vise à renforcer la surveillance algorithmique d’Internet, instaurer un registre de transparence pour les représentants d’intérêts étrangers, et autoriser le gel des avoirs. Voici un aperçu...
Les congés payés des salariés malades : entre ajustement et complexité juridique
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a suscité de nombreuses discussions autour de l’acquisition des congés payés pendant les périodes de maladie. Cette réforme, visant à adapter le droit français aux exigences européennes,...
De l’étendue des responsabilités des hébergeurs web face aux contenus illicites
La responsabilité des hébergeurs web est un sujet complexe et en constante évolution. Une décision majeure a souligné que les hébergeurs ne sont pas tenus d’une obligation générale de surveillance des informations qu’ils stockent. Cette...
Droits de défense et procédures disciplinaires : une nuance cruciale
La Cour de cassation a récemment clarifié une distinction importante en droit du travail : une irrégularité dans la procédure disciplinaire n’entraîne pas systématiquement la violation d’une garantie de fond. Cette précision intervient dans un...
La convocation à un entretien préalable est une étape cruciale dans le processus disciplinaire en entreprise. Mais que se passe-t-il lorsque le salarié convoqué est malade ?
La convocation à un entretien préalable est une étape cruciale dans le processus disciplinaire en entreprise. Mais que se passe-t-il lorsque le salarié convoqué est malade ? L’employeur doit donner au salarié la possibilité de...