Que se passe-t-il lorsqu’un salarié est malade au moment où son employeur le convoque à un entretien préalable ?
Que se passe-t-il lorsqu’un salarié est malade au moment où son employeur le convoque à un entretien préalable ? L’employeur, en premier lieu, a l’obligation de donner la possibilité au salarié de s’organiser pour participer...
Le régime Agirc-Arrco a décidé d’une revalorisation des pensions de 4,9 % depuis le 1er novembre 2023.
Le régime Agirc-Arrco a décidé d’une revalorisation des pensions de 4,9 % depuis le 1er novembre 2023. Cela fait suite à un nouvel accord adopté le 5 octobre 2023 par les partenaires sociaux. Cet accord...
Connaissez-vous les informations obligatoires qui doivent être données à l’embauche ?
Connaissez-vous les informations obligatoires qui doivent être données à l’embauche ? Avec les nouvelles régulations de la loi 2023-171 et le décret du 30-10-2023, l’information sur la relation de travail doit être fournie par l’employeur...
Pour toutes les entreprises : Il est impératif de s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant cette date, selon les directives de l’assurance maladie.
Un changement majeur pour toutes les entreprises relevant du régime général de la sécurité sociale ! Il est impératif de s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant cette date, selon les directives de l’assurance maladie....
Le Digital Service Act (DSA) : Un texte visant à diminuer la diffusion de contenus illégaux et instaurer plus de transparence sur les plateformes en ligne.
Le Digital Service Act (DSA) vise à instaurer un environnement en ligne plus sûr et prévisible, en imposant un comportement responsable aux prestataires de services intermédiaires. Le DSA a une portée large, s’appliquant à tous...
Les infractions routières des salariés sur le trajet domicile-travail en véhicule de fonction.
Lorsqu’un salarié commet des infractions routières sur le trajet domicile-travail en utilisant un véhicule de fonction, cela relève-t-il de sa vie privée ou de sa vie professionnelle ? C’est la question qui a été posée...
La Loi DDADUE du 9 mars 2023 : vers une meilleure transparence au travail ?
La Loi DDADUE du 9 mars 2023 : vers une meilleure transparence au travail ? Cette loi implique des modifications importantes notamment sur la transparence et la communication entre employeurs et employés. Son objectif principal...
Se battre pour une cause juste est déjà une victoire mais « Plus difficile est la victoire, plus grande est la joie de gagner » (Pelé). Le cas des soignants suspendus.
La loi du 5 août 20211 , en son article 14 II a autorisé les employeurs à suspendre les contrats de travail des salariés visés par l’obligation vaccinale et à interrompre purement et simplement toute...