Présentation
du cabinet

Cabinet d'avocats 2

Avocats Maitres Risacher et Guyon 2

Cabinet NRDG

Nancy Risacher, Avocate au Barreau d'Épinal — Droit & Gestion

Le Cabinet NRDG est animé par une conviction : le respect du Droit et des droits de chacun est le fondement même d'une société humaniste, et l'accès au Droit doit être facilité afin que chacun puisse défendre ses intérêts et, surtout, ses valeurs.

Me Nancy RISACHER, avocate au Barreau d'Épinal, intervient sur l'ensemble du territoire français (métropole et outre-mer) en fervente défenseure des libertés fondamentales, tant en Droit qu'en Gestion (conseil, accompagnement, prévention des litiges).

La maîtrise des technologies et le goût pour l'innovation permettent au Cabinet d'offrir à ses clients des prestations de qualité, réactives, innovantes et sécurisées.

Notre credo : défendre vos libertés fondamentales, car « La Liberté appartient à ceux qui l'ont conquise » (André Malraux).

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Nancy Risacher 2

Me Nancy RISACHER est Docteur en Droit, elle a prêté serment le 31 janvier 2000. Elle a toujours eu un goût prononcé pour l’innovation et les nouvelles technologies au service de l’épanouissement des êtres humains. Elle a été lauréate du Concours Cassin (Droits de l’Homme) et considère que les libertés fondamentales doivent être inaliénables. Elle s’est orientée vers le Droit Public et le Droit du Travail.

La Liberté de prescription des médecins et leur responsabilité affirmées par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans un arrêt majeur du 30 janvier 2025

La Liberté de prescription des médecins et leur responsabilité affirmées par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans un arrêt majeur du 30 janvier 2025 Cet arrêt de la CJUE (Cour de Justice de...

Le Harcèlement Scolaire : Droits et Recours Juridiques pour les Victimes

Le harcèlement scolaire, un phénomène aux conséquences dévastatrices, reste malheureusement une réalité trop fréquente dans nos établissements scolaires et le phénomène a tendance à s’amplifier au vu des nombreux témoignages qui affluent. Qu’il prenne la...

Nouvelle victoire devant le Conseil de Prud’hommes de Nancy !

Le CPH de Nancy vient de donner, ce 03 juillet 2024, entièrement raison à une personne soumise à l’obligation vaccinale anti-Covid 19 imposée par la loi du 05 août 2021, qui avait refusé de se faire injecter et...

L’essentiel sur la modification du contrat de travail pour motif économique

La moindre imprécision dans la proposition de modification du contrat de travail pour motif économique peut avoir des conséquences juridiques significatives ? La Cour de cassation a récemment souligné l’importance de la clarté et du...

Le projet de loi « Generative AI Copyright Disclosure Act of 2024 » impose un délai de 30 jours aux entreprises pour divulguer les données d’entraînement de leurs modèles d’IA générative déjà sur le marché.

Ce projet de loi américain vise à assurer une transparence totale des bases de données d’entraînement des IAG. En obligeant les entreprises à fournir un résumé détaillé des données utilisées, cette loi pourrait transformer les...

Droit de retrait : un motif raisonnable est suffisant

Le droit de retrait permet à un salarié de quitter son poste s’il estime qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie. Ce droit est légitimé par un motif...

Exonération fiscale pour prospection commerciale : critères d’éligibilité

L’exonération fiscale pour la prospection commerciale à l’étranger est une mesure importante pour les entreprises. Cependant, elle est soumise à des conditions strictes, notamment que les activités doivent servir les intérêts directs de lemployeur. L’article...

L’aide financière versée par lemployeur pour les frais de crèche peut atteindre jusqu’à 2 421€ par an et par salarié en 2024 !

Cette subvention, lorsqu’elle ne donne pas lieu à un avantage tarifaire pour les salariés, n’est pas prise en compte dans l’assiette des cotisations sociales. Cependant, il est crucial de respecter cette limite pour éviter que...

Le Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), introduit en 2023, est une initiative majeure pour la santé au travail.

Le Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), introduit en 2023, est une initiative majeure pour la santé au travail. Ce dispositif, opérationnel depuis mars 2024, souligne l’engagement envers la préservation de la...

Accidents médicaux : entre responsabilité et solidarité nationale

Si une faute fait perdre à une victime une chance d’échapper à un accident médical, alors cela ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale, même si l’accident en lui-même n’était pas fautif....

Saviez-vous que les sanctions RGPD sont prononcées par la CNIL en cas de non-respect des dispositions du RGPD ou de la loi par les entreprises ?

Saviez-vous que les sanctions RGPD sont prononcées par la CNIL en cas de non-respect des dispositions du RGPD ou de la loi par les entreprises ? L’envergure de ces sanctions est notable : elles peuvent...

La CNIL a enregistré une hausse notable des plaintes en 2023, avec 16 433 plaintes reçues contre 12 193 en 2022.

La CNIL a enregistré une hausse notable des plaintes en 2023, avec 16 433 plaintes reçues contre 12 193 en 2022. Cette augmentation reflète une sensibilisation accrue des citoyens à la protection de leurs données...

Exonération fiscale pour les salariés détachés à l’étranger : quelles sont les règles ?

Exonération fiscale pour les salariés détachés à l’étranger : quelles sont les règles ? L’article 81 A, I-2° du CGI prévoit une exonération pour les salariés envoyés à l’étranger afin de développer les activités ou...

Contrefaçon de droit d’auteur : conflit de lois face à un litige mondialisé

La mondialisation et la facilité d’accès aux œuvres grâce à internet ont rendu les litiges liés à la contrefaçon de droit d’auteur plus complexes que jamais. Comment se résolvent ces affaires lorsqu’elles impliquent plusieurs pays...

La Cour de cassation rappelle un point important dans le processus de rupture conventionnelle : l’absence de délai obligatoire entre l’entretien préalable et la signature de la convention.

Cette clarification apporte une flexibilité notable pour les employeurs et les employés, tout en préservant la liberté du consentement. Depuis 2013, la Cour a maintenu une ligne directrice permettant cette souplesse, confirmée par un arrêt...

AI Act : un cadre harmonisé pour l’Intelligence Artificielle

Le 21 mai 2024, le Conseil de l’Europe a approuvé le règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (AI Act). Ce texte vise à promouvoir des systèmes d’IA sûrs et fiables tout en garantissant...

La classification d’un établissement comme « nouveau » peut avoir des implications significatives sur la tarification des risques professionnels. Mais qu’est-ce qui définit réellement un établissement « nouveau » ?

La tarification varie selon l’effectif, avec des modes distincts pour les établissements de moins de 20 salariés, ceux ayant entre 20 et 149 salariés, et ceux de 150 salariés et plus. Un établissement « nouveau » bénéficie...

Quelles données peuvent être collectées par un employeur lors d’un recrutement ?

Lors du recrutement, les employeurs doivent se limiter aux informations directement liées à lemploi proposé. La CNIL a récemment rappelé ce principe de minimisation pour protéger la vie privée des candidats. Les points essentiels à...

Avez-vous déjà entendu parler de sanctions RGPD ?

Voici ce que vous devez savoir. La CNIL ou son président sont chargés de prononcer ces sanctions en cas de méconnaissance du RGPD ou de la loi par les responsables de traitement et sous-traitants. Les...

La protection des données personnelles, plus qu’une préoccupation, une mobilisation croissante en 2023

L’année 2023 a marqué un tournant significatif dans la sensibilisation du public à la protection de ses données personnelles. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a enregistré une hausse remarquable du nombre...