Ouverture du Fipu depuis le 18/03/2024
Depuis le 18 mars 2024, le Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) est opérationnel, marquant une avancée significative dans la lutte contre les risques ergonomiques au travail. Trois facteurs de risques ergonomiques...
Nouvelle loi adoptée par l’Assemblée nationale pour lutter contre les ingérences étrangères
Cette proposition de loi, centrée sur six articles clés, vise à renforcer la surveillance algorithmique d’Internet, instaurer un registre de transparence pour les représentants d’intérêts étrangers, et autoriser le gel des avoirs. Voici un aperçu...
Les congés payés des salariés malades : entre ajustement et complexité juridique
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a suscité de nombreuses discussions autour de l’acquisition des congés payés pendant les périodes de maladie. Cette réforme, visant à adapter le droit français aux exigences européennes,...
De l’étendue des responsabilités des hébergeurs web face aux contenus illicites
La responsabilité des hébergeurs web est un sujet complexe et en constante évolution. Une décision majeure a souligné que les hébergeurs ne sont pas tenus d’une obligation générale de surveillance des informations qu’ils stockent. Cette...
Droits de défense et procédures disciplinaires : une nuance cruciale
La Cour de cassation a récemment clarifié une distinction importante en droit du travail : une irrégularité dans la procédure disciplinaire n’entraîne pas systématiquement la violation d’une garantie de fond. Cette précision intervient dans un...
La convocation à un entretien préalable est une étape cruciale dans le processus disciplinaire en entreprise. Mais que se passe-t-il lorsque le salarié convoqué est malade ?
La convocation à un entretien préalable est une étape cruciale dans le processus disciplinaire en entreprise. Mais que se passe-t-il lorsque le salarié convoqué est malade ? L’employeur doit donner au salarié la possibilité de...
La loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur est entrée en vigueur depuis le 1er décembre 2023.
La loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur est entrée en vigueur depuis le 1er décembre 2023. Elle modifie les régimes d’épargne salariale et crée de nouveaux dispositifs de partage de...
Loi du 23 octobre 2023 : des changements majeurs pour les plans d’épargne retraite d’entreprise.
Grâce à cette loi, un tournant majeur est amorcé dans le paysage de l’épargne retraite d’entreprise. Une nouvelle disposition permet désormais le transfert collectif des droits en cours d’acquisition des anciens contrats de retraite supplémentaire...
Savez-vous qu’un poste précaire peut aussi être une opportunité de reclassement en cas de menace de licenciement économique ?
Savez-vous qu’un poste précaire peut aussi être une opportunité de reclassement en cas de menace de licenciement économique ? Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a affirmé que tout poste disponible, même pourvu...