par admin | Jan 3, 2024 | Droit du travail
Saviez-vous qu’il est possible de convoquer un salarié à un entretien préalable même s’il est en arrêt de travail ? Cependant, il est nécessaire que l’employeur donne la possibilité au salarié de s’organiser pour participer à cet entretien, en...
par admin | Jan 3, 2024 | Droit du travail
La Cour de cassation, dans une série d’arrêts, a opéré plusieurs revirements de jurisprudence pour aligner le droit français sur le droit européen, provoquant des changements significatifs dans le régime des congés payés. Dorénavant, les périodes d’absence...
par admin | Jan 3, 2024 | Droit du travail
Depuis le 1er novembre 2023, la loi 2023-171 DDADUE a introduit de nouvelles obligations pour les employeurs en termes de communication d’informations aux salariés. Parmi ces informations, on retrouve l’identité des parties, le lieu de travail,...
par admin | Déc 14, 2023 | Droit du travail
Nouveau : revalorisation des retraites complémentaires. Depuis novembre 2023, une revalorisation des retraites complémentaires de 4,9% est appliquée, bénéficiant à plus de 13 millions de personnes. Cette augmentation suit l’inflation prévue pour 2023. Pour la...
par admin | Déc 14, 2023 | Droit du travail
Le régime Agirc-Arrco a connu des modifications majeures lors de la récente adoption d’un nouvel accord par les partenaires sociaux. Parmi ces changements, la revalorisation des pensions de retraite complémentaire à hauteur de 4,9% depuis le 1er novembre 2023...
par admin | Déc 14, 2023 | Droit du travail
Vous vous êtes déjà demandé comment les absences non rémunérées impactent le calcul du plafond de la Sécurité Sociale ? – Selon le BOSS, les absences non rémunérées qui n’ont pas pu être imputées sur la valeur plafond à cause d’une prise en compte...