par admin | Jan 5, 2024 | Droit du travail
Plus de la moitié des Français partis à la retraite entre juillet 2019 et juin 2020 ont mal anticipé le montant de leur pension, malgré les outils d’estimation disponibles. Seulement 46% d’entre eux ont touché un montant approximativement équivalent à ce...
par admin | Jan 5, 2024 | Droit du travail
Le recouvrement des cotisations sociales est souvent délégué par un organisme local ou régional à un autre organisme de même niveau. Cette délégation se fait par une convention et prend effet dès son approbation par le directeur de l’Urssaf Caisse nationale. Ce point...
par admin | Jan 5, 2024 | Droit du travail
En 2024, le taux de cotisation AGS subira une augmentation pour la première fois depuis 2017. En raison de la conjoncture économique actuelle et de l’augmentation des interventions du régime de garantie des salaires, ce taux passera de 0,15 % à 0,20 %....
par admin | Jan 5, 2024 | Droit du travail
Cette modalité de travail, différente de la durée légale ou conventionnelle, concerne uniquement certains cadres et salariés jouissant d’une certaine autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. En 2023, un salarié en convention de forfait jours...
par admin | Jan 5, 2024 | Droit du travail
La mention de la dénonciation de harcèlement dans une lettre de licenciement a des conséquences juridiques notables. Lorsqu’elle est présente, la nullité de la rupture s’applique de plein droit, à moins que l’employeur ne puisse prouver la mauvaise...
par admin | Jan 5, 2024 | Droit du travail
La distinction entre un cadre dirigeant et un salarié soumis à une convention annuelle de forfait en heures peut parfois prêter à confusion. La loi est pourtant claire à ce sujet, retour sur cette notion parfois compliquée. Selon l’article L 3111-2 du Code du...