par admin | Nov 22, 2024 | Harcèlement scolaire
Le harcèlement scolaire, un phénomène aux conséquences dévastatrices, reste malheureusement une réalité trop fréquente dans nos établissements scolaires et le phénomène a tendance à s’amplifier au vu des nombreux témoignages qui affluent. Qu’il prenne la forme...
par admin | Juil 11, 2024 | Études de cas
Le CPH de Nancy vient de donner, ce 03 juillet 2024, entièrement raison à une personne soumise à l’obligation vaccinale anti-Covid 19 imposée par la loi du 05 août 2021, qui avait refusé de se faire injecter et qui a donc fait partie des « soignants suspendus ». Après...
par admin | Juin 18, 2024 | Droit du travail
La moindre imprécision dans la proposition de modification du contrat de travail pour motif économique peut avoir des conséquences juridiques significatives ? La Cour de cassation a récemment souligné l’importance de la clarté et du détail dans ces circonstances...
par admin | Juin 18, 2024 | Droit du travail
Ce projet de loi américain vise à assurer une transparence totale des bases de données d’entraînement des IAG. En obligeant les entreprises à fournir un résumé détaillé des données utilisées, cette loi pourrait transformer les pratiques industrielles et avoir des...
par admin | Juin 18, 2024 | Droit du travail
Le droit de retrait permet à un salarié de quitter son poste s’il estime qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie. Ce droit est légitimé par un motif raisonnable, même si le danger n’est pas réel. La Cour de...