par admin | Juin 5, 2024 | Droit du travail
À l’approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, une mesure exceptionnelle a été mise en place pour permettre à certains commerces de détail situés près des sites de compétition d’ouvrir le dimanche. Cette dérogation, valable du 15 juin au...
par admin | Juin 5, 2024 | Droit du travail
Dans une décision marquante du 3 avril 2024, la Cour de cassation met en lumière l’importance de l’examen minutieux par le juge de tous les éléments fournis par le salarié dans les cas de harcèlement moral. Cette affaire concernait un agent technique promu...
par admin | Mai 21, 2024 | Droit du travail
La Directive (UE) n° 2024/1233, promulguée le 24 avril 2024, marque un tournant significatif dans la politique d’intégration européenne, en introduisant un permis unique pour les ressortissants de pays tiers souhaitant travailler et résider dans un État membre....
par admin | Mai 21, 2024 | Droit du travail
Il est nécessaire d’aider les Comités Sociaux et Économiques (CSE) à appréhender ces risques. Malheureusement, de nombreux CSE peinent à exercer leur rôle en termes de santé, sécurité et conditions de travail, souvent à cause d’un manque de connaissance de...
par admin | Mai 17, 2024 | Droit du travail
Les risques psychosociaux sont une réalité croissante dans nos entreprises, accélérée par la crise sanitaire et l’essor du télétravail et des organisations hybrides. Nos Comités Sociaux et Économiques peinent encore à pleinement assumer leur rôle en matière de...
par admin | Mai 17, 2024 | Droit du travail
En effet, un salarié ne peut être licencié durant les 10 semaines qui suivent la naissance de son enfant, sauf exceptions bien précises. La Cour de Cassation a statué sur un cas intéressant : un employeur qui invoquait l’impossibilité de maintenir le contrat de...