par admin | Mai 21, 2024 | Droit du travail
Il est nécessaire d’aider les Comités Sociaux et Économiques (CSE) à appréhender ces risques. Malheureusement, de nombreux CSE peinent à exercer leur rôle en termes de santé, sécurité et conditions de travail, souvent à cause d’un manque de connaissance de...
par admin | Mai 17, 2024 | Droit du travail
Les risques psychosociaux sont une réalité croissante dans nos entreprises, accélérée par la crise sanitaire et l’essor du télétravail et des organisations hybrides. Nos Comités Sociaux et Économiques peinent encore à pleinement assumer leur rôle en matière de...
par admin | Mai 17, 2024 | Droit du travail
En effet, un salarié ne peut être licencié durant les 10 semaines qui suivent la naissance de son enfant, sauf exceptions bien précises. La Cour de Cassation a statué sur un cas intéressant : un employeur qui invoquait l’impossibilité de maintenir le contrat de...
par admin | Mai 12, 2024 | Droit du travail
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la vente d’une entreprise au moment du départ à la retraite de l’exploitant peuvent être exonérées, sur option, à condition que l’activité ait été exercée pendant au moins cinq ans. Pour bénéficier...
par admin | Mai 12, 2024 | Droit du travail
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la vente d’une entreprise au moment du départ à la retraite de l’exploitant peuvent être exonérées, sur option, à condition que l’activité ait été exercée pendant au moins cinq ans. Pour bénéficier...
par admin | Mai 12, 2024 | Droit du travail
Dans une décision récente, la Cour de cassation a clarifié les conditions sous lesquelles le comportement de harcèlement sexuel d’un salarié peut influencer sa rémunération variable. En s’appuyant sur les articles L 511-84 et R 511-24 du Code monétaire et...