par admin | Déc 1, 2023 | Droit du travail
Lorsqu’un salarié commet des infractions routières sur le trajet domicile-travail en utilisant un véhicule de fonction, cela relève-t-il de sa vie privée ou de sa vie professionnelle ? C’est la question qui a été posée à la Cour de cassation dans une...
par admin | Nov 30, 2023 | Droit du travail
La Loi DDADUE du 9 mars 2023 : vers une meilleure transparence au travail ? Cette loi implique des modifications importantes notamment sur la transparence et la communication entre employeurs et employés. Son objectif principal ? Rendre la relation de travail plus...
par admin | Nov 30, 2023 | Droit du travail
Depuis le 1er septembre 2023, le cumul emploi retraite « libéralisé » offre une seconde pension pour ceux qui poursuivent ou reprennent une activité professionnelle. Deux décrets publiés en août 2023 déterminent les conditions de cette seconde pension. Pour en...
par admin | Juin 2, 2023 | Droit du travail
La loi du 5 août 20211 , en son article 14 II a autorisé les employeurs à suspendre les contrats de travail des salariés visés par l’obligation vaccinale et à interrompre purement et simplement toute rémunération. Depuis, les recours devant les Conseils de...
par admin | Sep 29, 2020 | Défense des libertés, Droit du travail, Droit médical
Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : L’ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration (collectivités locales, Etat, services publics…) dont la...
par admin | Sep 29, 2020 | Défense des libertés, Droit du travail, Droit médical
L’aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l’État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d’avocat, rémunération d’huissier de justice, frais d’expertise)....