par admin | Déc 6, 2023 | Droit du travail
Un changement majeur pour toutes les entreprises relevant du régime général de la sécurité sociale ! Il est impératif de s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant cette date, selon les directives de l’assurance maladie. L’inscription...
par admin | Déc 1, 2023 | Droit du travail
Lorsqu’un salarié commet des infractions routières sur le trajet domicile-travail en utilisant un véhicule de fonction, cela relève-t-il de sa vie privée ou de sa vie professionnelle ? C’est la question qui a été posée à la Cour de cassation dans une...
par admin | Nov 30, 2023 | Droit du travail
La Loi DDADUE du 9 mars 2023 : vers une meilleure transparence au travail ? Cette loi implique des modifications importantes notamment sur la transparence et la communication entre employeurs et employés. Son objectif principal ? Rendre la relation de travail plus...
par admin | Nov 30, 2023 | Droit du travail
Depuis le 1er septembre 2023, le cumul emploi retraite « libéralisé » offre une seconde pension pour ceux qui poursuivent ou reprennent une activité professionnelle. Deux décrets publiés en août 2023 déterminent les conditions de cette seconde pension. Pour en...
par admin | Juin 2, 2023 | Droit du travail
La loi du 5 août 20211 , en son article 14 II a autorisé les employeurs à suspendre les contrats de travail des salariés visés par l’obligation vaccinale et à interrompre purement et simplement toute rémunération. Depuis, les recours devant les Conseils de...
par admin | Sep 29, 2020 | Défense des libertés, Droit du travail, Droit médical
Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : L’ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration (collectivités locales, Etat, services publics…) dont la...