par admin | Jan 8, 2024 | Droit du travail
Savez-vous qu’un poste précaire peut aussi être une opportunité de reclassement en cas de menace de licenciement économique ? Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a affirmé que tout poste disponible, même pourvu provisoirement par intérim, doit être...
par admin | Jan 8, 2024 | Droit du travail
Vous êtes-vous déjà demandé comment le montant de vos indemnités journalières, pensions d’invalidité et retraites est calculé ? Une part de la réponse se trouve dans le Plafond de la Sécurité Sociale (PASS), qui est réévalué chaque année. Le Bulletin officiel de...
par admin | Jan 8, 2024 | Droit du travail
Selon un arrêt de la Cour de cassation, le versement de ces suppléments requiert bien un accord spécifique déposé régulièrement. Si l’entreprise décide d’unilatéralement verser un supplément, sans négociation, les critères de répartition doivent être ceux...
par admin | Jan 8, 2024 | Droit du travail
En cas de litige, le registre des entrées et des sorties du personnel est un élément clé pour démontrer l’absence de postes disponibles et l’absence de recrutements extérieurs au moment du licenciement. Il ne suffit pas pour l’employeur de produire...
par admin | Jan 8, 2024 | Droit du travail
La question de savoir si les « stock-options » levées par un salarié constituent une rémunération a été récemment tranchée par la Cour de cassation. Elle a statué que la distribution d’actions gratuites et l’attribution d’options sur titres aux...
par admin | Jan 8, 2024 | Droit du travail
Le Code du travail est clair à ce sujet : un cadre dirigeant jouit d’une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps et prend ses décisions de façon largement autonome. De plus, sa rémunération se situe dans les niveaux les plus élevés...