par admin | Mai 7, 2024 | Droit du travail
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a suscité de nombreuses discussions autour de l’acquisition des congés payés pendant les périodes de maladie. Cette réforme, visant à adapter le droit français aux exigences européennes, s’est révélée être un véritable...
par admin | Mai 6, 2024 | Défense des libertés
La responsabilité des hébergeurs web est un sujet complexe et en constante évolution. Une décision majeure a souligné que les hébergeurs ne sont pas tenus d’une obligation générale de surveillance des informations qu’ils stockent. Cette décision, issue...
par admin | Mai 6, 2024 | Droit du travail
La Cour de cassation a récemment clarifié une distinction importante en droit du travail : une irrégularité dans la procédure disciplinaire n’entraîne pas systématiquement la violation d’une garantie de fond. Cette précision intervient dans un contexte où...
par admin | Jan 14, 2024 | Droit du travail
La convocation à un entretien préalable est une étape cruciale dans le processus disciplinaire en entreprise. Mais que se passe-t-il lorsque le salarié convoqué est malade ? L’employeur doit donner au salarié la possibilité de s’organiser pour...
par admin | Jan 8, 2024 | Droit du travail
La loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur est entrée en vigueur depuis le 1er décembre 2023. Elle modifie les régimes d’épargne salariale et crée de nouveaux dispositifs de partage de la valeur. Cela concerne principalement les entreprises employant...