par admin | Juin 5, 2024 | Droit du travail
La tarification varie selon l’effectif, avec des modes distincts pour les établissements de moins de 20 salariés, ceux ayant entre 20 et 149 salariés, et ceux de 150 salariés et plus. Un établissement « nouveau » bénéficie d’un régime favorable, mais sous...
par admin | Juin 5, 2024 | Droit du travail
Lors du recrutement, les employeurs doivent se limiter aux informations directement liées à l’emploi proposé. La CNIL a récemment rappelé ce principe de minimisation pour protéger la vie privée des candidats. Les points essentiels à retenir : – Seules les...
par admin | Juin 5, 2024 | Défense des libertés, Droit du travail
Voici ce que vous devez savoir. La CNIL ou son président sont chargés de prononcer ces sanctions en cas de méconnaissance du RGPD ou de la loi par les responsables de traitement et sous-traitants. Les sanctions financières peuvent être lourdes, atteignant...
par admin | Juin 5, 2024 | Défense des libertés
L’année 2023 a marqué un tournant significatif dans la sensibilisation du public à la protection de ses données personnelles. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a enregistré une hausse remarquable du nombre de plaintes et de...
par admin | Juin 5, 2024 | Défense des libertés
La protection des données personnelles est au cœur de toutes les préoccupations, la décision de Meta d’introduire un abonnement payant pour les utilisateurs refusant l’exploitation de leurs données pour de la publicité ciblée marque un tournant. Cette...