par admin | Déc 6, 2023 | Droit du travail
Un changement majeur pour toutes les entreprises relevant du régime général de la sécurité sociale ! Il est impératif de s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant cette date, selon les directives de l’assurance maladie. L’inscription...
par admin | Déc 4, 2023 | Défense des libertés
Le Digital Service Act (DSA) vise à instaurer un environnement en ligne plus sûr et prévisible, en imposant un comportement responsable aux prestataires de services intermédiaires. Le DSA a une portée large, s’appliquant à tous les services d’hébergement...
par admin | Déc 1, 2023 | Droit du travail
Lorsqu’un salarié commet des infractions routières sur le trajet domicile-travail en utilisant un véhicule de fonction, cela relève-t-il de sa vie privée ou de sa vie professionnelle ? C’est la question qui a été posée à la Cour de cassation dans une...
par admin | Nov 30, 2023 | Droit du travail
La Loi DDADUE du 9 mars 2023 : vers une meilleure transparence au travail ? Cette loi implique des modifications importantes notamment sur la transparence et la communication entre employeurs et employés. Son objectif principal ? Rendre la relation de travail plus...
par admin | Nov 30, 2023 | Droit du travail
Depuis le 1er septembre 2023, le cumul emploi retraite « libéralisé » offre une seconde pension pour ceux qui poursuivent ou reprennent une activité professionnelle. Deux décrets publiés en août 2023 déterminent les conditions de cette seconde pension. Pour en...