par admin | Déc 14, 2023 | Droit du travail
Supplément de participation ou d’intéressement pour les employés : des conditions à respecter. En effet, une décision rendue le 19 octobre 2023 a clairement établi qu’un accord spécifique devait être déposé pour valider le versement de tels suppléments....
par admin | Déc 14, 2023 | Droit du travail
Les travailleurs temporaires ont-ils droit à une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) de la part de l’entreprise utilisatrice, même s’ils ont déjà reçu une prime de leur entreprise de travail temporaire (ETT) ? Selon des arrêts récents de...
par admin | Déc 14, 2023 | Droit du travail
Que se passe-t-il lorsqu’un salarié est malade au moment où son employeur le convoque à un entretien préalable ? L’employeur, en premier lieu, a l’obligation de donner la possibilité au salarié de s’organiser pour participer à...
par admin | Déc 14, 2023 | Droit du travail
Le régime Agirc-Arrco a décidé d’une revalorisation des pensions de 4,9 % depuis le 1er novembre 2023. Cela fait suite à un nouvel accord adopté le 5 octobre 2023 par les partenaires sociaux. Cet accord définit les orientations stratégiques pour la période...
par admin | Déc 6, 2023 | Droit du travail
Connaissez-vous les informations obligatoires qui doivent être données à l’embauche ? Avec les nouvelles régulations de la loi 2023-171 et le décret du 30-10-2023, l’information sur la relation de travail doit être fournie par l’employeur dans les...