par admin | Déc 14, 2023 | Droit médical
La faute technique est un manquement du professionnel de santé à l’obligation d’accomplir des soins conformément aux données acquises de la science ou des règles de l’art. Cela peut se manifester par une erreur dans le diagnostic, le choix du...
par admin | Déc 14, 2023 | Droit du travail
Nouveau : revalorisation des retraites complémentaires. Depuis novembre 2023, une revalorisation des retraites complémentaires de 4,9% est appliquée, bénéficiant à plus de 13 millions de personnes. Cette augmentation suit l’inflation prévue pour 2023. Pour la...
par admin | Déc 14, 2023 | Défense des libertés
En matière de protection des mineurs, le droit constitutionnel français a franchi une étape majeure. Une nouvelle infraction pénale a été établie, renforçant ainsi la sécurité des citoyens plus vulnérables. UNE LOI PÉNALE REMODELÉE La loi pénale française a intégré en...
par admin | Déc 14, 2023 | Droit du travail
Le régime Agirc-Arrco a connu des modifications majeures lors de la récente adoption d’un nouvel accord par les partenaires sociaux. Parmi ces changements, la revalorisation des pensions de retraite complémentaire à hauteur de 4,9% depuis le 1er novembre 2023...
par admin | Déc 14, 2023 | Droit du travail
Vous vous êtes déjà demandé comment les absences non rémunérées impactent le calcul du plafond de la Sécurité Sociale ? – Selon le BOSS, les absences non rémunérées qui n’ont pas pu être imputées sur la valeur plafond à cause d’une prise en compte...