par admin | Jan 5, 2024 | Droit du travail
Cette modalité de travail, différente de la durée légale ou conventionnelle, concerne uniquement certains cadres et salariés jouissant d’une certaine autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. En 2023, un salarié en convention de forfait jours...
par admin | Jan 5, 2024 | Droit du travail
La mention de la dénonciation de harcèlement dans une lettre de licenciement a des conséquences juridiques notables. Lorsqu’elle est présente, la nullité de la rupture s’applique de plein droit, à moins que l’employeur ne puisse prouver la mauvaise...
par admin | Jan 5, 2024 | Droit du travail
La distinction entre un cadre dirigeant et un salarié soumis à une convention annuelle de forfait en heures peut parfois prêter à confusion. La loi est pourtant claire à ce sujet, retour sur cette notion parfois compliquée. Selon l’article L 3111-2 du Code du...
par admin | Jan 4, 2024 | Droit du travail
Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des Salariés) va augmenter, passant de 0,15% à 0,20% à partir du 1er janvier 2024. Cette décision intervient en raison de l’évolution...
par admin | Jan 4, 2024 | Défense des libertés
Cela concerne toutes les plateformes en ligne offrant des services d’hébergement, de stockage et de diffusion d’informations au grand public sur demande d’un utilisateur en Union Européenne, qu’importe l’emplacement du prestataire. Parmi...