par NRDG-avocats | Mai 22, 2025 | Droit médical
Le droit à l’aide à mourir : une avancée ou un risque pour nos libertés fondamentales ? La question du droit à l’aide à mourir revient au cœur de l’actualité juridique et politique. Alors que les débats à l’Assemblée nationale débutent ce lundi 12 mai, et que le vote...
par Nancy Risacher | Mar 17, 2025 | Droit médical
La Liberté de prescription des médecins et leur responsabilité affirmées par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans un arrêt majeur du 30 janvier 2025 Cet arrêt de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne de Luxembourg) (à ne pas confondre avec la Cour...
par admin | Juin 18, 2024 | Droit médical
Si une faute fait perdre à une victime une chance d’échapper à un accident médical, alors cela ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale, même si l’accident en lui-même n’était pas fautif. En l’espèce, en 2009, une patiente subit...
par admin | Mai 17, 2024 | Droit médical
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a posé un nouveau principe en matière de responsabilité médicale, soulignant l’importance de la solidarité nationale dans l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. Lorsqu’une faute médicale...
par admin | Jan 8, 2024 | Droit médical
En effet, une faute médicale peut résulter de divers manquements tels qu’un défaut de diagnostic, un retard d’intervention ou un défaut d’information. Lorsqu’ils ne sont pas correctement gérés, ces manquements peuvent avoir des conséquences...
par admin | Déc 14, 2023 | Droit médical
La faute technique est un manquement du professionnel de santé à l’obligation d’accomplir des soins conformément aux données acquises de la science ou des règles de l’art. Cela peut se manifester par une erreur dans le diagnostic, le choix du...