par admin | Jan 5, 2024 | Droit du travail
Cette modalité de travail, différente de la durée légale ou conventionnelle, concerne uniquement certains cadres et salariés jouissant d’une certaine autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. En 2023, un salarié en convention de forfait jours...
par admin | Jan 5, 2024 | Droit du travail
La mention de la dénonciation de harcèlement dans une lettre de licenciement a des conséquences juridiques notables. Lorsqu’elle est présente, la nullité de la rupture s’applique de plein droit, à moins que l’employeur ne puisse prouver la mauvaise...
par admin | Jan 5, 2024 | Droit du travail
La distinction entre un cadre dirigeant et un salarié soumis à une convention annuelle de forfait en heures peut parfois prêter à confusion. La loi est pourtant claire à ce sujet, retour sur cette notion parfois compliquée. Selon l’article L 3111-2 du Code du...
par admin | Jan 4, 2024 | Droit du travail
Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des Salariés) va augmenter, passant de 0,15% à 0,20% à partir du 1er janvier 2024. Cette décision intervient en raison de l’évolution...
par admin | Jan 4, 2024 | Droit du travail
Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale du travail de nuit peut entraîner des dommages et intérêts pour le salarié ? En effet, la Cour de cassation a statué en faveur d’un chauffeur routier qui affirmait avoir dépassé sa durée de travail maximale...
par admin | Jan 3, 2024 | Droit du travail
En 2023, elle concerne uniquement certains cadres et salariés, qui bénéficient d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. En effet, cette convention de forfait peut être établie en heures ou en jours. Pour un salarié en forfait jours, il...