par admin | Juin 5, 2024 | Droit du travail
La tarification varie selon l’effectif, avec des modes distincts pour les établissements de moins de 20 salariés, ceux ayant entre 20 et 149 salariés, et ceux de 150 salariés et plus. Un établissement « nouveau » bénéficie d’un régime favorable, mais sous...
par admin | Juin 5, 2024 | Droit du travail
Lors du recrutement, les employeurs doivent se limiter aux informations directement liées à l’emploi proposé. La CNIL a récemment rappelé ce principe de minimisation pour protéger la vie privée des candidats. Les points essentiels à retenir : – Seules les...
par admin | Juin 5, 2024 | Défense des libertés, Droit du travail
Voici ce que vous devez savoir. La CNIL ou son président sont chargés de prononcer ces sanctions en cas de méconnaissance du RGPD ou de la loi par les responsables de traitement et sous-traitants. Les sanctions financières peuvent être lourdes, atteignant...
par admin | Juin 5, 2024 | Droit du travail
À l’approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, une mesure exceptionnelle a été mise en place pour permettre à certains commerces de détail situés près des sites de compétition d’ouvrir le dimanche. Cette dérogation, valable du 15 juin au...
par admin | Juin 5, 2024 | Droit du travail
Dans une décision marquante du 3 avril 2024, la Cour de cassation met en lumière l’importance de l’examen minutieux par le juge de tous les éléments fournis par le salarié dans les cas de harcèlement moral. Cette affaire concernait un agent technique promu...
par admin | Mai 21, 2024 | Droit du travail
La Directive (UE) n° 2024/1233, promulguée le 24 avril 2024, marque un tournant significatif dans la politique d’intégration européenne, en introduisant un permis unique pour les ressortissants de pays tiers souhaitant travailler et résider dans un État membre....