par admin | Déc 14, 2023 | Droit du travail
Le régime Agirc-Arrco a décidé d’une revalorisation des pensions de 4,9 % depuis le 1er novembre 2023. Cela fait suite à un nouvel accord adopté le 5 octobre 2023 par les partenaires sociaux. Cet accord définit les orientations stratégiques pour la période...
par admin | Déc 6, 2023 | Droit du travail
Connaissez-vous les informations obligatoires qui doivent être données à l’embauche ? Avec les nouvelles régulations de la loi 2023-171 et le décret du 30-10-2023, l’information sur la relation de travail doit être fournie par l’employeur dans les...
par admin | Déc 6, 2023 | Droit du travail
Un changement majeur pour toutes les entreprises relevant du régime général de la sécurité sociale ! Il est impératif de s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant cette date, selon les directives de l’assurance maladie. L’inscription...
par admin | Déc 1, 2023 | Droit du travail
Lorsqu’un salarié commet des infractions routières sur le trajet domicile-travail en utilisant un véhicule de fonction, cela relève-t-il de sa vie privée ou de sa vie professionnelle ? C’est la question qui a été posée à la Cour de cassation dans une...
par admin | Nov 30, 2023 | Droit du travail
La Loi DDADUE du 9 mars 2023 : vers une meilleure transparence au travail ? Cette loi implique des modifications importantes notamment sur la transparence et la communication entre employeurs et employés. Son objectif principal ? Rendre la relation de travail plus...
par admin | Nov 30, 2023 | Droit du travail
Depuis le 1er septembre 2023, le cumul emploi retraite « libéralisé » offre une seconde pension pour ceux qui poursuivent ou reprennent une activité professionnelle. Deux décrets publiés en août 2023 déterminent les conditions de cette seconde pension. Pour en...