par NRDG-avocats | Juil 25, 2025 | Droit du travail
Délais anormalement longs de la justice prud’homale : quels recours pour les justiciables ? Les délais de procédure devant les conseils de prud’hommes sont souvent démesurés. Dans certains cas, les litiges peuvent s’étendre sur plusieurs années, mettant en péril la...
par admin | Juin 18, 2024 | Droit du travail
La moindre imprécision dans la proposition de modification du contrat de travail pour motif économique peut avoir des conséquences juridiques significatives ? La Cour de cassation a récemment souligné l’importance de la clarté et du détail dans ces circonstances...
par admin | Juin 18, 2024 | Droit du travail
Ce projet de loi américain vise à assurer une transparence totale des bases de données d’entraînement des IAG. En obligeant les entreprises à fournir un résumé détaillé des données utilisées, cette loi pourrait transformer les pratiques industrielles et avoir des...
par admin | Juin 18, 2024 | Droit du travail
Le droit de retrait permet à un salarié de quitter son poste s’il estime qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie. Ce droit est légitimé par un motif raisonnable, même si le danger n’est pas réel. La Cour de...
par admin | Juin 18, 2024 | Droit du travail
L’exonération fiscale pour la prospection commerciale à l’étranger est une mesure importante pour les entreprises. Cependant, elle est soumise à des conditions strictes, notamment que les activités doivent servir les intérêts directs de l’employeur....
par admin | Juin 18, 2024 | Droit du travail
Cette subvention, lorsqu’elle ne donne pas lieu à un avantage tarifaire pour les salariés, n’est pas prise en compte dans l’assiette des cotisations sociales. Cependant, il est crucial de respecter cette limite pour éviter que les sommes...