par NRDG-avocats | Août 7, 2025 | Droit du travail
Congés payés pendant un arrêt maladie : ce que change la loi du 22 avril 2024 (et pourquoi il faut agir vite) Depuis le 24 avril 2024, la France a enfin aligné son droit sur la jurisprudence européenne en matière de congés payés pendant les arrêts maladie. Une avancée...
par NRDG-avocats | Juil 25, 2025 | Droit du travail
Délais anormalement longs de la justice prud’homale : quels recours pour les justiciables ? Les délais de procédure devant les conseils de prud’hommes sont souvent démesurés. Dans certains cas, les litiges peuvent s’étendre sur plusieurs années, mettant en péril la...
par NRDG-avocats | Juin 19, 2025 | Droit du travail
Pendant des années, le droit français refusait d’accorder l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie non professionnel. Une position jugée contraire au droit européen, notamment à la directive 2003/88/CE sur le temps de travail, telle qu’interprétée par la...
par admin | Juin 18, 2024 | Droit du travail
La moindre imprécision dans la proposition de modification du contrat de travail pour motif économique peut avoir des conséquences juridiques significatives ? La Cour de cassation a récemment souligné l’importance de la clarté et du détail dans ces circonstances...
par admin | Juin 18, 2024 | Droit du travail
Ce projet de loi américain vise à assurer une transparence totale des bases de données d’entraînement des IAG. En obligeant les entreprises à fournir un résumé détaillé des données utilisées, cette loi pourrait transformer les pratiques industrielles et avoir des...
par admin | Juin 18, 2024 | Droit du travail
Le droit de retrait permet à un salarié de quitter son poste s’il estime qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie. Ce droit est légitimé par un motif raisonnable, même si le danger n’est pas réel. La Cour de...