par NRDG-avocats | Août 29, 2025 | Défense des libertés
📚 EVARS à l’école : les droits des parents sont-ils encore respectés ? Par Me Nancy RISACHER, avocate au barreau d’Épinal, en association avec Me David GUYON, avocat au barreau de Montpellier Depuis la rentrée 2024, l’Éducation nationale impose, dans toutes les...
par NRDG-avocats | Août 7, 2025 | Uncategorized
Congés payés pendant un arrêt maladie : ce que change la loi du 22 avril 2024 (et pourquoi il faut agir vite) Depuis le 24 avril 2024, la France a enfin aligné son droit sur la jurisprudence européenne en matière de congés payés pendant les arrêts maladie. Une avancée...
par NRDG-avocats | Juil 25, 2025 | Droit du travail
Délais anormalement longs de la justice prud’homale : quels recours pour les justiciables ? Les délais de procédure devant les conseils de prud’hommes sont souvent démesurés. Dans certains cas, les litiges peuvent s’étendre sur plusieurs années, mettant en péril la...
par NRDG-avocats | Juin 19, 2025 | Uncategorized
Pendant des années, le droit français refusait d’accorder l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie non professionnel. Une position jugée contraire au droit européen, notamment à la directive 2003/88/CE sur le temps de travail, telle qu’interprétée par la...
par NRDG-avocats | Mai 22, 2025 | Droit médical
Le droit à l’aide à mourir : une avancée ou un risque pour nos libertés fondamentales ? La question du droit à l’aide à mourir revient au cœur de l’actualité juridique et politique. Alors que les débats à l’Assemblée nationale débutent ce lundi 12 mai, et que le vote...