par admin | Jan 8, 2024 | Droit du travail
Grâce à cette loi, un tournant majeur est amorcé dans le paysage de l’épargne retraite d’entreprise. Une nouvelle disposition permet désormais le transfert collectif des droits en cours d’acquisition des anciens contrats de retraite supplémentaire...
par admin | Jan 8, 2024 | Droit du travail
Savez-vous qu’un poste précaire peut aussi être une opportunité de reclassement en cas de menace de licenciement économique ? Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a affirmé que tout poste disponible, même pourvu provisoirement par intérim, doit être...
par admin | Jan 8, 2024 | Droit du travail
Vous êtes-vous déjà demandé comment le montant de vos indemnités journalières, pensions d’invalidité et retraites est calculé ? Une part de la réponse se trouve dans le Plafond de la Sécurité Sociale (PASS), qui est réévalué chaque année. Le Bulletin officiel de...
par admin | Jan 8, 2024 | Droit du travail
Selon un arrêt de la Cour de cassation, le versement de ces suppléments requiert bien un accord spécifique déposé régulièrement. Si l’entreprise décide d’unilatéralement verser un supplément, sans négociation, les critères de répartition doivent être ceux...
par admin | Jan 8, 2024 | Droit du travail
En cas de litige, le registre des entrées et des sorties du personnel est un élément clé pour démontrer l’absence de postes disponibles et l’absence de recrutements extérieurs au moment du licenciement. Il ne suffit pas pour l’employeur de produire...