par admin | Jan 4, 2024 | Droit du travail
Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale du travail de nuit peut entraîner des dommages et intérêts pour le salarié ? En effet, la Cour de cassation a statué en faveur d’un chauffeur routier qui affirmait avoir dépassé sa durée de travail maximale...
par admin | Jan 3, 2024 | Droit du travail
En 2023, elle concerne uniquement certains cadres et salariés, qui bénéficient d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. En effet, cette convention de forfait peut être établie en heures ou en jours. Pour un salarié en forfait jours, il...
par admin | Jan 3, 2024 | Droit du travail
Saviez-vous qu’il est possible de convoquer un salarié à un entretien préalable même s’il est en arrêt de travail ? Cependant, il est nécessaire que l’employeur donne la possibilité au salarié de s’organiser pour participer à cet entretien, en...
par admin | Jan 3, 2024 | Droit du travail
La Cour de cassation, dans une série d’arrêts, a opéré plusieurs revirements de jurisprudence pour aligner le droit français sur le droit européen, provoquant des changements significatifs dans le régime des congés payés. Dorénavant, les périodes d’absence...
par admin | Jan 3, 2024 | Droit du travail
Depuis le 1er novembre 2023, la loi 2023-171 DDADUE a introduit de nouvelles obligations pour les employeurs en termes de communication d’informations aux salariés. Parmi ces informations, on retrouve l’identité des parties, le lieu de travail,...