par admin | Jan 8, 2024 | Droit du travail
La question de savoir si les « stock-options » levées par un salarié constituent une rémunération a été récemment tranchée par la Cour de cassation. Elle a statué que la distribution d’actions gratuites et l’attribution d’options sur titres aux...
par admin | Jan 8, 2024 | Droit du travail
Le Code du travail est clair à ce sujet : un cadre dirigeant jouit d’une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps et prend ses décisions de façon largement autonome. De plus, sa rémunération se situe dans les niveaux les plus élevés...
par admin | Jan 8, 2024 | Droit du travail
L’employeur doit-il toujours garantir la sécurité de ses salariés en mission à l’étranger, même en cas d’imprudence de ces derniers ? L’obligation de sécurité de l’employeur est un sujet sérieux et complexe. Dans une affaire récente, un...
par admin | Jan 8, 2024 | Droit médical
En effet, une faute médicale peut résulter de divers manquements tels qu’un défaut de diagnostic, un retard d’intervention ou un défaut d’information. Lorsqu’ils ne sont pas correctement gérés, ces manquements peuvent avoir des conséquences...
par admin | Jan 8, 2024 | Droit du travail
L’obligation de sécurité de l’employeur est un principe clé du droit du travail français. Cela signifie que l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses...