La tarification varie selon l’effectif, avec des modes distincts pour les établissements de moins de 20 salariés, ceux ayant entre 20 et 149 salariés, et ceux de 150 salariés et plus. Un établissement « nouveau » bénéficie d’un régime favorable, mais sous certaines conditions strictes.
La législation et la jurisprudence précisent que la notion d’établissement « nouveau » ne s’applique pas simplement avec une baisse d’effectif. Les critères incluent la continuité d’activité, les moyens de production, et la reprise d’au moins la moitié du personnel.
Ces règles soulignent l’importance de la continuité et de la stabilité dans l’activité économique, mettant en lumière que la gestion des risques professionnels va au-delà de la simple numérotation des employés