par NRDG-avocats | Oct 16, 2025 | Uncategorized
À l’heure où nos vies sont de plus en plus connectées, la frontière entre espace public et sphère privée s’efface progressivement. Téléphones, réseaux sociaux, objets connectés, intelligence artificielle… chaque instant de notre quotidien peut laisser une trace...
par NRDG-avocats | Août 7, 2025 | Uncategorized
Congés payés pendant un arrêt maladie : ce que change la loi du 22 avril 2024 (et pourquoi il faut agir vite) Depuis le 24 avril 2024, la France a enfin aligné son droit sur la jurisprudence européenne en matière de congés payés pendant les arrêts maladie. Une avancée...
par NRDG-avocats | Juin 19, 2025 | Uncategorized
Pendant des années, le droit français refusait d’accorder l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie non professionnel. Une position jugée contraire au droit européen, notamment à la directive 2003/88/CE sur le temps de travail, telle qu’interprétée par la...