par admin | Jan 14, 2024 | Droit du travail
La convocation à un entretien préalable est une étape cruciale dans le processus disciplinaire en entreprise. Mais que se passe-t-il lorsque le salarié convoqué est malade ? L’employeur doit donner au salarié la possibilité de s’organiser pour...
par admin | Jan 8, 2024 | Droit du travail
La loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur est entrée en vigueur depuis le 1er décembre 2023. Elle modifie les régimes d’épargne salariale et crée de nouveaux dispositifs de partage de la valeur. Cela concerne principalement les entreprises employant...
par admin | Jan 8, 2024 | Droit du travail
Grâce à cette loi, un tournant majeur est amorcé dans le paysage de l’épargne retraite d’entreprise. Une nouvelle disposition permet désormais le transfert collectif des droits en cours d’acquisition des anciens contrats de retraite supplémentaire...
par admin | Jan 8, 2024 | Droit du travail
Savez-vous qu’un poste précaire peut aussi être une opportunité de reclassement en cas de menace de licenciement économique ? Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a affirmé que tout poste disponible, même pourvu provisoirement par intérim, doit être...
par admin | Jan 8, 2024 | Droit du travail
Vous êtes-vous déjà demandé comment le montant de vos indemnités journalières, pensions d’invalidité et retraites est calculé ? Une part de la réponse se trouve dans le Plafond de la Sécurité Sociale (PASS), qui est réévalué chaque année. Le Bulletin officiel de...
par admin | Jan 8, 2024 | Droit du travail
Selon un arrêt de la Cour de cassation, le versement de ces suppléments requiert bien un accord spécifique déposé régulièrement. Si l’entreprise décide d’unilatéralement verser un supplément, sans négociation, les critères de répartition doivent être ceux...