par admin | Jan 8, 2024 | Droit du travail
Cette question a été tranchée par un arrêt de la chambre sociale du 20 octobre 2023. Il ressort que les temps de trajet entre domicile et lieu de travail ne sont généralement pas assimilés à du temps de travail effectif. Cependant, le juge du fond détient le pouvoir...
par admin | Jan 8, 2024 | Défense des libertés
Saviez-vous que le calcul du préjudice économique d’un conjoint survivant après un décès est une tâche complexe, surtout lorsqu’il faut tenir compte du préjudice économique des enfants ? En effet, plusieurs facteurs entrent en jeu dans l’évaluation...
par admin | Jan 5, 2024 | Droit du travail
Plus de la moitié des Français partis à la retraite entre juillet 2019 et juin 2020 ont mal anticipé le montant de leur pension, malgré les outils d’estimation disponibles. Seulement 46% d’entre eux ont touché un montant approximativement équivalent à ce...
par admin | Jan 5, 2024 | Droit du travail
Le recouvrement des cotisations sociales est souvent délégué par un organisme local ou régional à un autre organisme de même niveau. Cette délégation se fait par une convention et prend effet dès son approbation par le directeur de l’Urssaf Caisse nationale. Ce point...
par admin | Jan 5, 2024 | Droit du travail
En 2024, le taux de cotisation AGS subira une augmentation pour la première fois depuis 2017. En raison de la conjoncture économique actuelle et de l’augmentation des interventions du régime de garantie des salaires, ce taux passera de 0,15 % à 0,20 %....