📚 EVARS à l’école : les droits des parents sont-ils encore respectés ?
Par Me Nancy RISACHER, avocate au barreau d’Épinal, en association avec Me David GUYON, avocat au barreau de Montpellier
Depuis la rentrée 2024, l’Éducation nationale impose, dans toutes les écoles, collèges et lycées, des séances obligatoires d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). Si cette initiative peut paraître légitime au regard des enjeux de prévention, de plus en plus de familles s’interrogent, voire s’indignent, face à certains contenus imposés à leurs enfants.
Ces derniers mois, les remontées d’enseignements perçus comme trop précoces ou contraires aux convictions des parents se multiplient. Pourtant, le cadre juridique reste clair : les parents ont des droits. Et ces droits sont aujourd’hui mis à mal.
🧭 Que dit la loi sur l’éducation à la sexualité ?
Le Code de l’éducation (articles L. 121-1 et L. 141-6) prévoit que l’enseignement doit être délivré dans le respect de la neutralité et des convictions des élèves et de leurs familles.
Or, plusieurs circulaires du ministère de l’Éducation nationale précisent désormais que les séances EVARS sont obligatoires, et qu’aucun droit de retrait des parents ne sera accepté.
Cette position administrative soulève une série de problèmes juridiques majeurs :
- méconnaissance du principe constitutionnel de liberté de conscience,
- atteinte au droit à l’éducation conforme aux convictions des parents garanti par l’article 2 du Protocole n°1 de la CEDH,
- absence d’information préalable systématique des familles.
⚖️ Quels recours pour les familles ?
Les parents ne sont ni informés clairement, ni associés à la mise en œuvre de ces modules. Or, face à un enseignement qui heurterait leurs convictions ou qui serait inadapté à l’âge de leur enfant, plusieurs voies de recours s’offrent à eux :
- Recours gracieux ou hiérarchique auprès du rectorat pour contester un programme ou une séance.
- Référé-liberté devant le tribunal administratif pour faire cesser une atteinte grave à une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA).
- Recours en responsabilité contre l’État en cas de préjudice.
- Saisine du Défenseur des droits.
🧨 Un terrain à haut risque juridique et politique
Ce contentieux est à la croisée de plusieurs tensions : liberté d’expression, droits de l’enfant, neutralité de l’école, mais aussi morale, sexualité, genre… En d’autres termes, c’est un contentieux à fort potentiel médiatique, mais aussi éminemment stratégique pour les avocats engagés dans la défense des libertés fondamentales.
Maître David GUYON, avocat au barreau de Montpellier, et moi-même, Maître Nancy RISACHER, au barreau d’Épinal, accompagnons actuellement plusieurs familles dans des démarches amiables ou contentieuses contre les abus du dispositif EVARS.
📞 Vous êtes concerné(e) ?
Si vous êtes parent, enseignant ou simple citoyen préoccupé par le contenu de ces enseignements, n’hésitez pas à nous contacter.
Nous pouvons vous accompagner dans la défense de vos droits, de manière personnalisée, stratégique et respectueuse de votre démarche.
📌 À retenir
- Le programme EVARS, bien qu’obligatoire, n’autorise pas tout.
- Les parents conservent des droits fondamentaux sur l’éducation morale et sexuelle de leurs enfants.
- Des recours juridiques existent pour faire valoir ces droits.