Risacher Guyon Avocats - Avocat droit public et fonction publique - Risacher Guyon Avocats

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Confiez vos besoins en droit public
à notre cabinet d’avocats NRDG

Le droit public encadre la relation entre l’État, les administrations et les citoyens. Il couvre le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit des collectivités territoriales et le droit de la fonction publique. Chez NRDG Avocats, nous mettons cette expertise au service de votre protection : recours contre les décisions administratives, contestations préfectorales, défense des agents publics, litiges liés aux marchés publics, ou encore fermetures administratives abusives.

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Droit du travail mobile

Avocat en droit public : votre défense face à l’administration

Citoyens, agents publics, entreprises soumises aux marchés publics, élus locaux : chacun peut un jour se trouver confronté à une décision administrative qu’il estime injustifiée, disproportionnée ou abusive. Face à la complexité des procédures et à la spécificité des juridictions administratives, l’accompagnement d’un avocat est souvent décisif.

Notre engagement : rendre le droit public clair, vivant et accessible, et faire de chaque dossier un combat pour vos libertés fondamentales et vos droits face à l’administration.

Droit du travail mobile

Nos domaines d'intervention en droit public

Notre cabinet vous accompagne dans trois grandes spécialités du droit public, chacune répondant à des enjeux spécifiques pour les particuliers, les professionnels et les collectivités.

Droit de l’environnement

Protection des ressources naturelles, régulation des activités polluantes, mise en œuvre des politiques environnementales, et gestion des litiges relatifs à la protection de l’environnement et à la durabilité.

Installations classées (ICPE)

Accompagnement et contentieux relatifs aux autorisations d’exploiter, mises en demeure et sanctions administratives.

Autorisations environnementales

Contestation ou défense des autorisations délivrées par le préfet, recours contre les arrêtés préfectoraux.

Pollutions et nuisances

Litiges relatifs aux pollutions de l’air, de l’eau, des sols, ainsi qu’aux nuisances sonores ou olfactives.

Protection des espaces naturels

Défense des sites protégés, espèces menacées et zones Natura 2000 face aux projets d’aménagement.

Droit de l’urbanisme

Régulation des usages des sols, délivrance des permis de construire, de démolir, des autorisations d’urbanisme ainsi que la gestion des litiges liés à l’aménagement du territoire.

Permis de construire et de démolir

Recours contre les refus de permis ou défense des autorisations délivrées contestées par des tiers.

Plans locaux d’urbanisme (PLU)

Contentieux des documents d’urbanisme, contestation des classements de zonage et des prescriptions.

Préemption et expropriation

Défense de vos intérêts face aux procédures d’expropriation et exercice du droit de préemption urbain.

Aménagement du territoire

Conseil et contentieux liés aux opérations d’aménagement, ZAC, lotissements et projets structurants.

Droit de la fonction publique

Statut des fonctionnaires, droits et obligations des agents publics, et gestion des litiges de la fonction publique.

Procédures disciplinaires

Défense des agents face aux sanctions, blâmes, exclusions temporaires ou révocations prononcées par l’administration.

Carrière et mobilité

Contestation des refus de promotion, mutations forcées, et accompagnement des procédures de détachement.

Harcèlement et conditions de travail

Reconnaissance du harcèlement moral, protection fonctionnelle, accidents de service et maladies professionnelles.

Rémunération et droits acquis

Contentieux des primes, indemnités, congés, et reconstitution de carrière en cas d’erreur de l’administration.

Contactez notre cabinet pour une consultation

Nous sommes activement présents sur tous les réseaux sociaux, nous mettons comme priorité de répondre à vos problématiques de façon efficace et rigoureuse.

Une consultation est juste une demande de conseils qui ne vous engage en rien pour la suite. Me RISACHER et Me GUYON sont à votre écoute attentive et veillent à être accessibles et réactifs.

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Nouvelle victoire devant le Conseil de Prud’hommes de Nancy !

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Cette clarification apporte une flexibilité notable pour les employeurs et les employés, tout en préservant la liberté du consentement. Depuis 2013, la Cour a maintenu une ligne directrice permettant cette souplesse, confirmée par un arrêt...

AI Act : un cadre harmonisé pour l’Intelligence Artificielle

Le 21 mai 2024, le Conseil de l’Europe a approuvé le règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (AI Act). Ce texte vise à promouvoir des systèmes d’IA sûrs et fiables tout en garantissant...

La classification d’un établissement comme « nouveau » peut avoir des implications significatives sur la tarification des risques professionnels. Mais qu’est-ce qui définit réellement un établissement « nouveau » ?

La tarification varie selon l’effectif, avec des modes distincts pour les établissements de moins de 20 salariés, ceux ayant entre 20 et 149 salariés, et ceux de 150 salariés et plus. Un établissement « nouveau » bénéficie...

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La protection des données personnelles, plus qu’une préoccupation, une mobilisation croissante en 2023

L’année 2023 a marqué un tournant significatif dans la sensibilisation du public à la protection de ses données personnelles. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a enregistré une hausse remarquable du nombre...